Politique de confidentialité
Balcon Potager, une marque de DSHL Conseil.
Version du [DATE]. Document conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est DSHL Conseil, SARL immatriculée sous le numéro 528 932 932, dont le siège est situé 26 rue Damrémont, 75018 Paris, exploitant la marque Balcon Potager et le site balconpotager.[TLD].
Pour toute question relative à vos données : contact@balconpotager.fr (objet : « Données personnelles ») ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
DSHL Conseil n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité.
2. Quelles données collectons-nous, pourquoi, et sur quelle base ?
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Accès au module gratuit et envoi du calendrier des semis (inscription par e-mail) | Adresse e-mail, prénom (facultatif), zone climatique (facultatif), date et heure d'inscription, adresse IP de l'inscription | Consentement (art. 6.1.a RGPD) — case à cocher non pré-cochée | Jusqu'au retrait du consentement, et au plus 3 ans après le dernier contact actif (ouverture, clic) |
| Envoi de la séquence d'e-mails de bienvenue et des campagnes saisonnières (informations sur le potager de balcon et offres Balcon Potager) | Mêmes données + statistiques d'ouverture et de clics | Consentement (prospects) ; intérêt légitime pour les clients concernant des produits analogues (art. L34-5 CPCE), avec possibilité d'opposition à tout moment | Prospects : 3 ans après le dernier contact actif ; clients : durée de la relation + 3 ans |
| Commande, paiement et fourniture du Parcours | Nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation, pays, montant, date, identifiant de transaction (les données de carte bancaire sont collectées exclusivement par le prestataire de paiement et jamais stockées par nous) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de l'accès au Parcours ; données de facturation : 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 C. com.) |
| Gestion du compte client et de l'espace en ligne | Identifiants, progression dans les leçons, documents téléchargés, date de dernière connexion | Exécution du contrat | Durée de l'accès au Parcours, puis 3 ans en archive intermédiaire |
| Gestion du droit de rétractation, de la garantie commerciale et des réclamations | Identité, commande concernée, contenu de la demande, horodatage de la déclaration de rétractation en ligne | Obligation légale (art. 6.1.c) et exécution du contrat | 5 ans (prescription civile) |
| Support client (e-mails) | Identité, adresse e-mail, contenu des échanges | Exécution du contrat / intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Mesure d'audience du site | Pages consultées, source de visite, appareil, navigateur, données anonymisées ou pseudonymisées | Consentement, sauf outil exempté (mesure d'audience strictement nécessaire, configuré conformément aux recommandations de la CNIL) | 13 mois (cookies), 25 mois (données agrégées) |
| Prévention de la fraude et sécurité | Adresse IP, journaux de connexion | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation légale (conservation des logs) | 12 mois |
| Avis clients (lorsqu'un dispositif sera mis en place) | Prénom, initiale, ville, contenu de l'avis, preuve d'achat | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible ». Les données sont collectées directement auprès de vous.
Les champs marqués d'un astérisque dans les formulaires sont obligatoires ; à défaut, nous ne pouvons pas traiter votre demande (par exemple, fournir l'accès au Parcours).
3. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont traitées par le personnel habilité de DSHL Conseil et par les sous-traitants suivants, qui agissent sur nos instructions et sont liés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| [OUTIL E-MAILING, ex. Brevo / MailerLite] | Envoi des e-mails, gestion des inscriptions | [UE / hors UE] | [Clauses contractuelles types si hors UE] |
| [PLATEFORME DE COURS / LMS, ex. Podia / Thinkific / Systeme.io] | Hébergement des vidéos et de l'espace client | [UE / hors UE] | [CCT] |
| [PRESTATAIRE DE PAIEMENT, ex. Stripe] | Traitement des paiements | UE / États-Unis | Clauses contractuelles types, certification PCI-DSS |
| [HÉBERGEUR DU SITE] | Hébergement du site vitrine | [UE] | — |
| [OUTIL DE MESURE D'AUDIENCE, ex. Matomo / Plausible] | Statistiques de fréquentation | [UE] | — |
| [LOGICIEL DE FACTURATION / EXPERT-COMPTABLE] | Facturation, obligations comptables | France | — |
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles ne sont communiquées à aucun tiers à des fins de prospection.
Vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur réquisition légale.
4. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Certains sous-traitants listés ci-dessus peuvent être établis hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées) ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission. Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en nous écrivant.
Si vous résidez en Suisse ou au Canada (Québec), vos données sont traitées en Europe selon les règles décrites ici, qui offrent un niveau de protection au moins équivalent à celui de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (loi 25). Vous bénéficiez des droits décrits à la section 6.
5. Cookies et traceurs
Le site balconpotager.[TLD] utilise :
- Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et de l'espace client (session, authentification, panier, choix de consentement) : déposés sans consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
- Des cookies de mesure d'audience : soit via un outil configuré selon les recommandations de la CNIL pour être exempté de consentement (données anonymisées, pas de recoupement, pas de suivi inter-sites), soit, à défaut, après recueil de votre consentement.
- Des cookies de vidéo (lecteur vidéo intégré) : déposés uniquement après votre consentement ou lors de la lecture d'une vidéo.
- Aucun cookie publicitaire à ce jour. Si des outils de publicité en ligne (pixel de réseau social, suivi de conversion) venaient à être utilisés, ils seraient soumis à votre consentement préalable via le bandeau de gestion des cookies.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page. Le refus des cookies non nécessaires n'empêche pas l'accès au site ni au Parcours. La durée de validité de votre choix est de 6 mois.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation (par exemple, les factures).
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement.
- Droit d'opposition : vous opposer à tout moment, sans motif, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et notamment à toute prospection.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur. Chaque e-mail que nous envoyons contient un lien de désinscription immédiate.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : contact@balconpotager.fr, ou courrier à DSHL Conseil, 26 rue Damrémont, 75018 Paris. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. Résidents suisses : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Résidents du Québec : Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
7. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), hébergement chez des prestataires certifiés, mots de passe hachés, accès restreints au personnel habilité, sauvegardes régulières, journalisation des accès. Les données de paiement ne transitent jamais par nos serveurs.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
8. Mineurs
Le Parcours et le site s'adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de 15 ans. Si vous êtes parent et constatez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour les faire supprimer.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de nos traitements ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site, datée. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en seront informés par e-mail.
Dernière mise à jour : [DATE].